Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Construction AI (« le Service »), exploité par Vincent Martin. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous (« l'Utilisateur ») acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

1. Description du service

Construction AI est un service en ligne (SaaS) qui permet aux chefs de chantier et professionnels du bâtiment de transformer des messages de chantier — textuels ou vocaux — envoyés via WhatsApp en rapports quotidiens structurés, automatiquement enregistrés dans Google Sheets. Le traitement s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès au Service nécessite un compte WhatsApp en état de fonctionnement ainsi qu'un compte Google autorisant l'écriture dans Google Sheets. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations de chantier exactes, sincères et à jour ;
• Maintenir un compte WhatsApp actif et sécurisé permettant la communication avec le Service ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement technique du Service ;
• Respecter les droits, obligations et règles applicables à son activité professionnelle, y compris en matière de santé et sécurité sur les chantiers.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des rapports générés par le Service, notamment de leur relecture et validation avant toute communication à des tiers.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure propriétaire de l'ensemble des données, messages et rapports qu'il transmet ou génère via le Service. Il concède à Construction AI une licence non exclusive, limitée à la durée de son utilisation du Service, strictement nécessaire au traitement et au stockage de ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

4.2 Contenus du Service

Le Service, son code, sa marque, son design et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de Vincent Martin. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Disponibilité du service

Construction AI est actuellement proposé en tant que produit minimum viable (MVP). Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts (« best effort ») pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais aucune garantie de niveau de service (SLA) ni de disponibilité continue n'est offerte à ce stade. Des interruptions, maintenances ou évolutions peuvent intervenir sans préavis.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Construction AI et Vincent Martin ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de données, perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à la réputation, etc.) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». L'Utilisateur reconnaît que les résultats produits par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou imprécisions, et s'engage à vérifier les rapports avant toute utilisation opérationnelle.

La responsabilité totale cumulée, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service sur les douze (12) derniers mois.

7. Tarification

Les éventuelles conditions tarifaires seront communiquées à l'Utilisateur avant la souscription. Pendant la phase MVP, certaines fonctionnalités peuvent être proposées gratuitement ; Construction AI se réserve le droit de faire évoluer cette tarification en informant les utilisateurs par un moyen approprié.

8. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la fermeture de son compte à tout moment, sans motif, en nous contactant à hello.vmartin@gmail.com.

Construction AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions ou de risque pour la sécurité ou l'intégrité du Service.

La résiliation entraîne la cessation du traitement des nouvelles données. Les conditions de conservation et de suppression des données sont précisées dans notre politique de confidentialité.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modification des Conditions

Construction AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à : hello.vmartin@gmail.com.